Des jetons non fongible, (Non Fungible Token (NFT)) est devenu populaire en 2021 auprès des amateurs de cryptomonnaies. Toutefois ces tokens non fongibles ont fait son entrée dans plusieurs secteurs, notamment immobiliers, finances, investisseurs et celui du jeu vidéo.  Toutefois, cette nouvelle technologie, a ces avantages et des avantages. Que dit la loi sur cette technologie qui a pris de l’ampleur dans le monde visuel et aussi a-t-on un risque de faire face à des délits illicites. L’avocat Arvin Halkhoree, Partner-Barrister chez Juristconsult Chambers, et qui se spécialise dans les lois ayant trait à la nouvelle technologie, nous apporte des éclaircissements.

C’est quoi un jeton non-fongible ( Non-Fungible Token (NFT)) ?

« Mis à part le fait que le NFT a été nommé mot de l'année 2021 par le dictionnaire anglais Collins, un NFT est un jeton, qui ne peut être échangé, pour un équivalent, d’où le terme « non-fungible » », souligne l’avocat Arvin Halkhoree.  Ce dernier évoque que le côté « non fongible » fait référence à son aspect non réplicable d’être la seule version unique de l’actif. On peut le considérer comme ayant une empreinte numérique individualisée pour chaque actif. Comme tout « token » sur la blockchain, un NFT est traçable, d’où son atout majeur. Les NFTs qui existent depuis 2017, selon l’homme de loi, ont pris de l’essor, il y a un an. La révolution NFT, certes, est en marche.

Les NFTs, dit-il, opèrent principalement dans le « metaverse » . Les NFTs sont en fait des certificats numériques infalsifiables qui attestent l’authenticité d’un objet virtuel. Il y déjà une école de pensé qui croit fermement que les NFTs sont l’avenir même de la propriété. En général, les NFTs sont utilisés comme des « collectibles » par des collectionneurs et spéculateurs. 

A quoi sert un NFT 

Ces jetons sont à usages multiples, explique l’avocat Arvin Halkhoree. « L’exemple le plus cité dans le domaine des NFTs est l'artiste américain « Beeple » qui a vendu un jeton NFT d’une photo numérique nommée « Everyday: the first five thousand days » pour plus de $69 millions au millionnaire indien Vignesh Sundaresan » évoque l’avocat Arvin Halkhoree.

Fondamentalement, souligne l’avocat Arvin Halkhoree, les NFTs peuvent être des actifs d’art numérique uniques, des biens immobiliers, des objets de collection, des billets d’événement, des domaines de sites Web ou même des tweets qui sont vendus à des investisseurs sur la blockchain. Ils peuvent inclure tout type d’art pouvant être rendu sous forme numérique – musique, vidéo, imagerie, mèmes ou une combinaison de médias.

Pour l’avocat Arvin Halkhoree, les NFTs sont le moyen idéal pour acheter, collectionner, spéculer et revendre des actifs car le NFT rend le droit de l’acquéreur unique et traçable. Le NFT, étant un certificat numérique, permet sa traçabilité. 

Selon l’avocat Arvin Halkhoree, le NFT a pris l’essor concernant l’échange des œuvres d’art et de personnages de jeux. Ainsi en répondant aux enjeux de la propriété intellectuelle tout en authentifiant et garantissant l’origines de ses œuvres d’art virtuelles. Et, même des œuvres d’arts physiques, actuelles et futures.

Il ajoute, par ailleurs, que le NFT est souvent considéré comme le cheval de Troie de la Blockchain dans le monde physique. Il se diffuse graduellement dans tous les secteurs, notamment l’industrie du jeu vidéo, la billetterie, la chaine logistique et les dossiers médicaux, entre autres.

Comment gagner de l’argent avec le NFT?

D’autre part, l’avocat Arvin Halkhoree affirme que souvent les adeptes des NFTs vont acheter, collectionner et spéculer sur les NFTs. En vendant ces jetons au moment où ils suscitent un intérêt, à des prix supérieurs à celui dont ils ont payé pour l’acquérir, ils feront un profit. « Les NFTs sont souvent vendus aux enchères au plus offrant. Il est aussi possible de structurer des NFTs de telle manière que sur chaque vente ultérieure, on pourra percevoir des redevances. Il est bon de préciser que le marché des NFTs reste largement un marché spéculatif », indique l’homme de loi.

Les avantages…

Les avantages, selon l’avocat Arvin Halkhoree, sont que les NFTs fournissent un enregistrement d’authenticité et de propriété détenu et vérifiable sur la blockchain. Ces jetons ont façonné un nouveau marché pour créer de la richesse, avec un fort potentiel de croissance. Ils créent un nouveau marché pour les artistes, leur permettant de vendre directement aux collectionneurs et de recevoir des redevances chaque fois que l’art est revendu. Les NFTs peuvent potentiellement ajouter de la diversification au portefeuille financier d’un investisseur.

Les désavantages….

Il est cependant bon de savoir, soutient l’avocat Arvin Halkhoree, que les NFT sont des investissements illiquides et spéculatifs. Puisqu’il s’agit d’un nouvel actif et d’un nouveau marché, il n’y a pas beaucoup de données historiques à rechercher. C’est un investissement très volatil. Comme pour la plupart des œuvres d’art, numériques ou physiques, leur valeur est relative et basée sur ce que quelqu’un est prêt à payer pour cela. « Il existe un potentiel de fraude et d’escrocs dans l’espace. Malgré la blockchain, les NFTs peuvent actuellement être piratés et volés, ce qui ajoute un autre gros risque à prendre en compte », évoque l’homme de loi.

Que dit notre législation sur le NFT?

« Avec la promulgation du Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act de 2021 en février 2022, les NFTs seront plus probablement régis par cette loi, dépendant de la manière dont ces jetons sont structurés. Il est bon de noter que cette loi qui prévoit un cadre règlementaire pour les « virtual assets » donne une large définition a ce terme. D’emblée, cette loi règlemente toutes les activités autour d’un « virtual asset », notamment les activités de coutiers/ négociants « broker/dealer », les services de portefeuille « wallet services », les services de garde « custodian services », les services de conseil « advisory services » et un marché pour les virtual assets « marketplace » », explique l’avocat Arvin Halkhoree.

N’a-t-il pas un risque qu’il ait du blanchiment d’argent en faisant usage de NFT?

« Etant d’un instrument d’investissement, ces jetons peuvent être utilisés pour le blanchiment d’argent », indique l’avocat Arvin Halkhoree. Ce dernier affirme toutefois que notre cadre réglementaire met l’accent sur tous les mécanismes pour éviter que ces jetons soient utilisés à des fins illicites. Par exemple, dit-il, les activités autour des jetons sont règlementées et la Financial Services Commission (FSC), qui d’ailleurs vient de publier des notes d’orientation en matière de combat contre le blanchiment d’argent pour le domaine des biens virtuels. Cela, suivant le rapport sur l’évaluation des risques de blanchiment d’argent à travers des biens virtuels, publié en février 2022 par le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance.

Comment alors peut-t-on se protéger en faisant usage de NFT?

« Le marché de NFTs est un marché largement spéculatif et dont les acteurs de ce domaine doivent prendre conscience des risques inhérents liés à la spéculation », réplique l’avocat Arvin Halkhoree. Celui affirme que malgré les atouts tels que la traçabilité de ces certificats numériques, qui sont non-interchangeable et non-reproductible, il faut être vigilant et posséder une connaissance de base avant de se lancer dans ce nouveau champ d’activité et de spéculations. Les NFT, souligne-t-il, pourraient causer l’explosion d’une bulle spéculative, notamment à cause de sa volatilité.

Pour l’homme de loi, il est bon de savoir que ces jetons sont sauvegardés dans des portefeuilles numériques, donc seul le propriétaire détient le code d’accès. Ces codes, dit-il, sont susceptibles de piratage, pouvant entrainer le vol intégral dudit portefeuille virtuel. « La prudence est de mise dans ce nouveau marché » conseille-t-il.