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Actualités

Le règlement des différends du marché des capitaux au Burundi

Après la promulgation de la loi numéro 1/05 du 27 février 2019 régissant le marché des capitaux, le Burundi a accéléré le processus d’opérationnalisation du marché des capitaux par la mise en place des différents règlements destinés à assurer et protéger le bon fonctionnement dudit secteur. 

Cet article traite un aspect majeur du secteur du marché des capitaux au Burundi qu’est les mécanismes de traitement des plaintes contre le personnel de l'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux d’une part et, d'autre part, contre les personnes agréées ou autorisées sur le marché des capitaux du Burundi.

Veuillez trouver ci-dessous le document téléchargeable.

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