La présente alerte donne un aperçu sur les réformes entreprises par le Législateur burundais à travers la loi n°1/27 du 28 décembre 2023 portant modification du Code de procédure civile. Cette dernière a introduit bien d’innovations illustrant la volonté du législateur de révolutionner la procédure civile au Burundi.

Il s’agit notamment de la mise en place du juge de mise en état, ce qui permet l’accomplissement des diligences en temps raisonnable et la fixation les dossiers en audiences publiques en état d’être plaidés, de la réduction des délais dans l’accomplissement de certains actes.  Il y a aussi  les incidents d’instance ont été définis.

Les règles particulières aux notifications internationales des actes en provenance ou en destination de l’étranger ont été explicitées. La procédure dans le contentieux administratif a été retouchée avec la réduction des délais et l’introduction de la procédure de l’intervention forcée de l’auteur de la décision ou de l’acte contesté.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse des modifications apportées par la nouvelle loi.