Cette ordonnance présente les innovations apportées par l’ordonnance conjointe nº760/540/1443 du 11/12/2023 portant régime fiscal applicable à la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée au Burundi en application de la loi n° 1/19 du 04 août 2023 portant modification de la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier au Burundi. Certains compléments ont été apportés aux redevances et taxes pour l’octroi, le renouvellement, l’extension et la modification d’une autorisation d’ouverture d’une bijouterie. Les montants des taxes et redevances ont également été modifiés.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse en anglais et en français.