Introduction

Nous vivons à l’ère de la quatrième révolution industrielle, une transformation socio-économique rapide induite par un progrès technologique effréné qui bouleverse des secteurs et des systèmes de gouvernance entiers. Les technologies numériques comprennent les méga données et l’analytique, les robots et autres systèmes cyber physiques, l’internet des objets, la chaîne de blocs et l’intelligence artificielle (IA).

L’objectif de cet article est de contribuer à l'évolution de cette révolution et surtout conscientiser tous les lecteurs particulièrement la société burundaise et notre région de la nécessité de mettre en place un cadre normatif pour un usage structuré de l'intelligence artificielle. 

Etant un processus d'imitation de l'intelligence humaine qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique, l’intelligence artificielle a pour but de permettre à des ordinateurs de penser et d'agir comme des êtres humains. Cette invention technologique nécessite des normes juridiques pour encadrer son évolution. Etant des droits conférés à l'individu par une création intellectuelle (inventeurs, déposants…) en leur donnant l’exclusivité sur leurs créations, le droit de la propriété intellectuelle est pour nous l’option la plus probante qui peut réguler non seulement l’intelligence artificielle mais aussi toute création émanant de cette nouvelle invention.

Ces normes juridiques contribueront également à ce que l’IA devienne un outil au service des peuples avec pour mission de mettre fin aux inégalités flagrantes dans le monde, à trouver des solutions concrètes contre la faim mais aussi en apportant des solutions innovantes aux défis climatiques qui menacent notre planète. L'IA pourra être utilisée pour analyser de grandes quantités de données et identifier des modèles et des tendances utiles dans divers secteurs, tels que les soins de santé, l'agriculture, l'énergie et l'environnement. Cela se fera dans l’optique d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) prônés par les Nations Unies pour l’agenda 2030.

Mais quel serait l’apport de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle pour forger un monde meilleur, équitables et surtout avec des solutions aux défis actuels conformément aux ODD ?

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Il nous faut avant tout relever la flagrante filiation entre l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. Selon Francis Gurry ancien directeur de l’OMPI : « le déploiement et l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle auront des répercussions tant sur le droit et la politique de propriété intellectuelle que sur l’administration des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde entier ». L’IA est une innovation très complexe car en perpétuelle évolution ; cela devrait sans aucun doute bouleverser les notions du droit de la propriété intellectuelle particulièrement, les notions de créations protégeables et créateur protégé. L’IA est un outil susceptible d’être protégé par le brevet, cependant des questions peuvent être soulevées quant aux œuvres et produits crée par l’IA.

Différents organes compétant en la matière ont apporté un début de réponse à cette question. En effet, lorsque l’informaticien Stephen Thaler a tenté de déposer des demandes de brevets auprès de certains offices de brevet notamment aux Etats Unis, celui-ci s’est heurté à un refus catégorique de la part de ces offices au motif qu’en l’état des textes applicables, la qualité d’inventeur ne peut être attribuée qu’à une personne physique. Par ailleurs un juge fédéral des Etats Unis avait confirmé la décision du bureau américain du droit d’auteur.

La législation européenne par le biais de son parlement avait adopté une résolution (2020) dans laquelle il révélait que les technologies de l’IA pourraient permettre d’améliorer le contrôle de l’application des droits de la propriété intellectuelle. Elle insistait sur l’importance capitale d’une protection équilibrée des droits de la propriété intellectuelle en lien avec les technologies de l’IA nécessitant l’instauration d’une sécurité juridique qui renforcerait la confiance afin d’encourager les investissements dans ces technologies. Dans la même ligné, les Etats membres de l’Union Européenne ont validé une proposition de règlement en mars 2024 dans le but de réguler l’IA.

Au Burundi mais aussi au niveau régional, il y a encore un vide juridique en ce qui concerne l’intelligence artificielle malgré le fait que l’IA fait déjà partie de notre quotidien. L’existence d’une loi relative à la propriété industrielle ne suffit pas, notre pays se doit de contribuer à l’élaboration des normes encadrant l’IA afin de ne pas accuser un retard qu’il pourrait ne pas rattraper.

L’intelligence artificielle tremplin vers un développement durable

A cet effet, nous affirmons qu’il y a une corrélation entre l'intelligence artificielle et les objectifs de développement durable (ODD) qui découlent du fait que l'IA peut jouer un rôle important dans la réalisation des ODD. L'IA offre des outils et des approches innovantes pour relever les défis complexes liés au développement durable et peut contribuer à améliorer l'efficacité, l'équité et l'impact des mesures prises pour atteindre ces objectifs. Que ça soit par des solutions innovantes aux défis en matière de l’éducation, dans la sante, du changement climatique ou encore à réduire les inégalités entre les peuples, l’IA devra être utilisé en se fondant sur l’éthique, d’une manière juste afin d’éviter de tomber dans les travers de l’Homme.

C’est pour cela qu’il a une nécessité de règlementer par des normes nationales et surtout internationales uniformes basés sur des valeurs humaines et tenant compte de tous les milieux (couches) sociales afin que cette évolution technologique puisse se développer dans un cadre légal ainsi éviter une anarchie. Cela permettra d’éviter que les inégalités existant dans le monde ne puissent s’accentuer mais aussi permettra de construire un monde juste et équitable.

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Edrick Iriho

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