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Insights

Innovations fiscales apportées par la loi n°1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l'exercice 2024/2025

By Fabien Ndomvyi

Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2024, la loi n°1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2024/2025 contient plusieurs innovations par rapport à la loi n°1/28 du 31 décembre 2023 portant modification de la loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024 qu’elle remplace. Certaines de ses dispositions ont en effet apporté des modifications à celles qui existaient dans la loi budgétaire de l’exercice 2023/2024 tandis que d’autres sont complètement nouvelles.

La présente alerte fiscale porte essentiellement sur les innovations apportées aux dispositions relatives à la collecte des recettes fiscales et celles relatives aux exonérations. Ces innovations sont présentées selon les secteurs concernés et les commentaires nécessaires sont fournis pour chacune d’elles.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse en français et en anglais.

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